Permis de construire Locaux N° 01440823P0001

Permis de construire n° 01440823P0001 à Saint-Martin-de-May pour 1 163 m² de locaux, 5 Chemin Rural

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 01440823P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01440823P0001 a été délivré le 2 juin 2023, pour un projet situé 5 Chemin Rural.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 163 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA35, ZA36, ZA37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-May.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 770 m²

Surface existante avant

1 773 m²

Surface créée

1 163 m²

Variation nette

+1 163 m²

Surface totale après

2 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-May

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA35 ZA36 ZA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 773 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 2 936 m²
Total 1 773 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 2 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m²
Autres activités 1 163 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 2 326 m²
dont Entrepôt 1 163 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 2 326 m²
Total locaux 1 773 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 2 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAY SUR ORNE (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440823P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Chemin Rural, à Saint-Martin-de-May (14320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440823P0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-May.

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