Permis de construire Locaux N° 01440816R0001

Permis de construire n° 01440816R0001 à Saint-Martin-de-May pour 1 163 m² de locaux, 5 Chem Rural

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 01440816R0001

Demandeur

SOCIETE DE TRANSPORTS LE METAYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01440816R0001 a été délivré le 5 avril 2016 à Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5 Chem Rural. La demande émane de SOCIETE DE TRANSPORTS LE METAYER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 163 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA33, ZA35, ZA36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-May.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 390 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

1 163 m²

Variation nette

+1 163 m²

Surface totale après

1 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-May

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA33 ZA35 ZA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 773 m²
Total 610 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m²
Autres activités 0 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 163 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 163 m²
Total locaux 610 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE TRANSPORTS LE METAYER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531829919
SIRET
53182991900020
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
MAY-SUR-ORNE (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440816R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Chem Rural, à Saint-Martin-de-May (14320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE DE TRANSPORTS LE METAYER et accordée le 5 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01440816R0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-May.

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