Permis de construire Locaux N° 01462323P0006

Permis de construire n° 01462323P0006 à Saint-Martin-de-May pour 681 m² de locaux, 5359 Rue Du Clos Saint Joseph

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 01462323P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01462323P0006 a été délivré le 28 août 2023 à Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5359 Rue Du Clos Saint Joseph.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 681 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-May.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 565 m²

Surface créée

681 m²

Variation nette

+681 m²

Surface totale après

681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-May

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²
Total 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²
dont Entrepôt 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²
Total locaux 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLONS-LES-BUISSONS (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01462323P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 565 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5359 Rue Du Clos Saint Joseph, à Saint-Martin-de-May (14320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01462323P0006, déposé en mairie de Saint-Martin-de-May.

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