Déclaration préalable Locaux N° 01440816U0006

Déclaration préalable n° 01440816U0006 à Saint-Martin-de-May pour 237 m² de locaux, Chem Rural Rue De Saint-Andre

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier DP n° 01440816U0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01440816U0006 a été accordée le 8 avril 2016 à Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chem Rural Rue De Saint-Andre.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 075 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-May est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 075 m²

Surface existante avant

1 259 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

-863 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-May

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 259 m² 0 m² 237 m² 863 m² 237 m² -863 m² 396 m²
Total 1 259 m² 0 m² 237 m² 863 m² 237 m² -863 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 259 m² 0 m² 237 m² 863 m² 237 m² -863 m² 396 m²
dont Bureaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
dont Industrie 1 100 m² 0 m² 0 m² 863 m² 237 m² -1 100 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 1 259 m² 0 m² 237 m² 863 m² 237 m² -863 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAY-SUR-ORNE (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440816U0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 075 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chem Rural Rue De Saint-Andre, à Saint-Martin-de-May (14320).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440816U0006, déposé en mairie de Saint-Martin-de-May.

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