Retour aux permis de construire de Saint-Martin-de-May

Déclaration préalable Locaux N° 01440816U0006

Déclaration préalable à Saint-Martin-de-May pour 237 m² de locaux - Chem Rural Rue De Saint-Andre

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 075 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural Rue De Saint-Andre, Saint-Martin-de-May (14320).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440816U0006, instruit par la commune de Saint-Martin-de-May.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier DP n° 01440816U0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01440816U0006, accordée le 8 avril 2016 à Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chem Rural Rue De Saint-Andre, Saint-Martin-de-May (14320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 075 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 075 m²

Surface existante avant

1 259 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

-863 m²

Surface totale après

396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-de-May

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 259 m²	0 m²	237 m²	863 m²	237 m²	0 m²	396 m²
Total	1 259 m²	0 m²	237 m²	863 m²	237 m²	0 m²	396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²
Industrie	1 100 m²	0 m²	863 m²	237 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	237 m²	0 m²	0 m²	237 m²	237 m²
Total locaux	1 259 m²	237 m²	863 m²	237 m²	0 m²	396 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAY-SUR-ORNE (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01440816U0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	14408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 075 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural Rue De Saint-Andre, Saint-Martin-de-May (14320).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440816U0006, instruit par la commune de Saint-Martin-de-May.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-May

DP n°0144082600023 Locaux Autorisé

Rue Des Floralies L'epine Et Le Pleux ""Lot Les Floralies

Saint-Martin-de-May (14320)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0144082500018 Logement Autorisé

3 Rue Guy De Maupassant

Saint-Martin-de-May (14320)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 1 194 m² SDP LYONES PROMOTION

PC n°0144082500016 Logement Autorisé

9 Rue Paul Mathieu

Saint-Martin-de-May (14320)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 256 m² SDP

DP n°0144082500057 Logement Autorisé

1 Rue Pierre Leprestre

Saint-Martin-de-May (14320)

Extension sans transformation

30 janv. 2026 72 m² SDP

PC n°0144082500012 Locaux Autorisé

Rue De Biganos

Saint-Martin-de-May (14320)

Transformation avec extension

13 janv. 2026 2 026 m² SDP CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON

PC n°0144082500004 Locaux Autorisé

Rue Du Stade

Saint-Martin-de-May (14320)

Extension sans transformation

28 déc. 2025 18 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-May

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-May

12 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-de-May

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-de-May

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-May

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-May

Caractéristiques du projet