Permis de construire Locaux N° 01440516R0004

Permis de construire n° 01440516R0004 à Martigny-sur-l'Ante pour 300 m² de locaux, L Eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 01440516R0004

Demandeur

GAEC LEVRARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01440516R0004, délivré le 7 octobre 2016 à Martigny-sur-l'Ante (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé L Eglise. La demande émane de GAEC LEVRARD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC22, ZC18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigny-sur-l'Ante est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 270 m²

Surface existante avant

1 476 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
3
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigny-sur-l'Ante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC22 ZC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Eglise

Territoires administratifs

Commune
Martigny-sur-l'Ante Code postal 14700 Identifiant INSEE 14405
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 476 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 776 m²
Total 1 476 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 476 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 776 m²
Total locaux 1 476 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LEVRARD

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
445132301
SIRET
44513230100018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MARTIGNY-SUR-L ANTE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440516R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est L Eglise, à Martigny-sur-l'Ante (14700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LEVRARD et accordé le 7 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01440516R0004, déposé en mairie de Martigny-sur-l'Ante.

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