Permis de construire n° 01440516R0004 à Martigny-sur-l'Ante pour 300 m² de locaux, l'Eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PC n° 01440516R0004
Demandeur
GAEC LEVRARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01440516R0004, délivré le 7 octobre 2016 à Martigny-sur-l'Ante (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé l'Eglise. La demande émane de GAEC LEVRARD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 270 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/02/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 22, ZC 18. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Martigny-sur-l'Ante, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Martigny-sur-l'Ante
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigny-sur-l'Ante est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Martigny-sur-l'Ante Code postal 14700 Identifiant INSEE 14405
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 52 270 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 476 m² à 1 776 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 476 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 776 m² |
| Total | 1 476 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 476 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 776 m² |
| Total locaux | 1 476 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LEVRARD, dont l'adresse déclarée est à Martigny-sur-L Ante. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC LEVRARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445132301
- SIRET
- 44513230100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MARTIGNY-SUR-L ANTE (14700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440516R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |