Permis de construire n° 01440516R0001 à Martigny-sur-l'Ante pour 40 m² de locaux, place Georges Bertin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 01440516R0001
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGNY SUR L'ANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01440516R0001 a été délivré le 27 juin 2016 à Martigny-sur-l'Ante (Calvados, Normandie), pour un projet situé place Georges Bertin. La demande émane de COMMUNE DE MARTIGNY SUR L'ANTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 7 550 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2017, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 23. Le catalogue de Martigny-sur-l'Ante compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Martigny-sur-l'Ante
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZI 23. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigny-sur-l'Ante sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigny-sur-l'Ante Code postal 14700 Identifiant INSEE 14405
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 7 550 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 169 m² à 209 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 209 m² |
| Total | 169 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 169 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 209 m² |
| Total locaux | 169 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MARTIGNY SUR L'ANTE, dont l'adresse déclarée est à Martigny-sur-L Ante. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGNY SUR L'ANTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211404058
- SIRET
- 21140405800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARTIGNY-SUR-L ANTE (14700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440516R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |