Permis de construire n° 01440516R0001 à Martigny-sur-l'Ante pour 40 m² de locaux, Pl Georges Bertin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 01440516R0001
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGNY SUR L'ANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01440516R0001 a été délivré le 27 juin 2016 à Martigny-sur-l'Ante (Calvados, Normandie), pour un projet situé Pl Georges Bertin. La demande émane de COMMUNE DE MARTIGNY SUR L'ANTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI23. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigny-sur-l'Ante sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Martigny-sur-l'Ante
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigny-sur-l'Ante Code postal 14700 Identifiant INSEE 14405
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 209 m² |
| Total | 169 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 169 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 209 m² |
| Total locaux | 169 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGNY SUR L'ANTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211404058
- SIRET
- 21140405800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MARTIGNY-SUR-L ANTE (14700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440516R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |