Permis de construire Logement N° 01440514P0002

Permis de construire n° 01440514P0002 à Martigny-sur-l'Ante pour 137 m² de logement, La Corbetiere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 01440514P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01440514P0002 a été délivré le 4 septembre 2014 à Martigny-sur-l'Ante (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Corbetiere.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 304 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 81. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigny-sur-l'Ante.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 304 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2018. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

22/06/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
22/06/2018
Autorisation
04/09/2014
Chantier (DOC)
04/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2018

Localisation du projet à Martigny-sur-l'Ante

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZI 81. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigny-sur-l'Ante.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Corbetiere

Territoires administratifs

Commune
Martigny-sur-l'Ante Code postal 14700 Identifiant INSEE 14405
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 304 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUVIX (14680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440514P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 22/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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