Permis de construire n° 01438921R0004 à Maisoncelles-Pelvey pour 467 m² de locaux, 31 route de la Poste
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 01438921R0004
Demandeur
ASSO BOURSE AIDE CHOMEURS ENVIRON RECUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01438921R0004 a été délivré le 27 janvier 2022 à Maisoncelles-Pelvey (Calvados, Normandie), à l'adresse 31 route de la Poste. La demande émane de ASSO BOURSE AIDE CHOMEURS ENVIRON RECUPE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 467 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 324 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 115, ZD 124, ZD 129, 129. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisoncelles-Pelvey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2022
Achèvement (DAACT)
06/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Maisoncelles-Pelvey
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisoncelles-Pelvey.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisoncelles-Pelvey Code postal 14310 Identifiant INSEE 14389
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 324 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 467 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 252 m² à 719 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 719 m² |
| Total | 252 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 252 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 719 m² |
| dont Entrepôt | 252 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 719 m² |
| Total locaux | 252 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSO BOURSE AIDE CHOMEURS ENVIRON RECUPE, une association déclarée basée à Caumont-sur-Aure. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
ASSO BOURSE AIDE CHOMEURS ENVIRON RECUPE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 394381230
- SIRET
- 39438123000025
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CAUMONT-SUR-AURE (14240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01438921R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |