Retour aux autorisations de Maisoncelles-Pelvey

Permis de construire Locaux N° 01438921R0004

Permis de construire à Maisoncelles-Pelvey pour 467 m² de locaux - 31 Route De La Poste

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 324 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Route De La Poste, Maisoncelles-Pelvey (14310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSO BOURSE AIDE CHOMEURS ENVIRON RECUPE et accordé le 27 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 31 mars 2022, achèvement déclaré le 6 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438921R0004, instruit par la commune de Maisoncelles-Pelvey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 01438921R0004

Demandeur

ASSO BOURSE AIDE CHOMEURS ENVIRON RECUPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01438921R0004, délivré le 27 janvier 2022 à Maisoncelles-Pelvey (Calvados, Normandie), pour un projet situé 31 Route De La Poste, Maisoncelles-Pelvey (14310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSO BOURSE AIDE CHOMEURS ENVIRON RECUPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD115, ZD124, ZD129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 324 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

719 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/01/2022

Chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Localisation du projet à Maisoncelles-Pelvey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD115 ZD124 ZD129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maisoncelles-Pelvey Code postal 14310 Identifiant INSEE 14389
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	252 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	719 m²
Total	252 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	252 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	719 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO BOURSE AIDE CHOMEURS ENVIRON RECUPE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 394381230
SIRET: 39438123000025
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: CAUMONT-SUR-AURE (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01438921R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 324 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Route De La Poste, Maisoncelles-Pelvey (14310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSO BOURSE AIDE CHOMEURS ENVIRON RECUPE et accordé le 27 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 31 mars 2022, achèvement déclaré le 6 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438921R0004, instruit par la commune de Maisoncelles-Pelvey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maisoncelles-Pelvey

PC n°0143892500001 Logement Autorisé

589 Route Du Hameau Blin

Maisoncelles-Pelvey (14310)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 142 m² SDP

PC n°0143892500002 Logement Commencé

Route Du Hameau Blin 4 ""Le Hameau Blin"" Lot A

Maisoncelles-Pelvey (14310)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 134 m² SDP

PC n°01438923R0004 Logement Autorisé

107 Route De Bavent

Maisoncelles-Pelvey (14310)

Transformation avec extension

15 janv. 2024 122 m² SDP EARL DELALANDE

PC n°01438923P0003 Logement Autorisé

30 Rue Du Champ Aux Loups

Maisoncelles-Pelvey (14310)

Nouvelle construction

07 sept. 2023 121 m² SDP

PC n°01438922P0001 Logement Terminé

34 Rue Du Champ Aux Loups

Maisoncelles-Pelvey (14310)

Nouvelle construction

08 déc. 2022 98 m² SDP

PC n°01438921R0003 Locaux Commencé

1126 Route De La Croix

Maisoncelles-Pelvey (14310)

Nouvelle construction

17 mars 2022 3 444 m² SDP D.2.N

Autres types d'autorisations à Maisoncelles-Pelvey

Permis d'aménager à Maisoncelles-Pelvey

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Maisoncelles-Pelvey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maisoncelles-Pelvey

Autres types d'autorisations à Maisoncelles-Pelvey

Caractéristiques du projet