Permis de construire Locaux N° 01438921R0004

Permis de construire n° 01438921R0004 à Maisoncelles-Pelvey pour 467 m² de locaux, 31 Route De La Poste

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 01438921R0004

Demandeur

ASSO BOURSE AIDE CHOMEURS ENVIRON RECUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Route De La Poste, le permis de construire n° 01438921R0004 a été délivré le 27 janvier 2022 à Maisoncelles-Pelvey (Calvados, Normandie). La demande émane de ASSO BOURSE AIDE CHOMEURS ENVIRON RECUPE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD115, ZD124, ZD129. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisoncelles-Pelvey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 324 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/01/2022
Chantier (DOC)
31/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2023

Localisation du projet à Maisoncelles-Pelvey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD115 ZD124 ZD129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisoncelles-Pelvey Code postal 14310 Identifiant INSEE 14389
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 252 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 719 m²
Total 252 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 252 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 719 m²
dont Entrepôt 252 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 719 m²
Total locaux 252 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO BOURSE AIDE CHOMEURS ENVIRON RECUPE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
394381230
SIRET
39438123000025
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
CAUMONT-SUR-AURE (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01438921R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 324 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Route De La Poste, à Maisoncelles-Pelvey (14310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSO BOURSE AIDE CHOMEURS ENVIRON RECUPE et accordé le 27 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 31 mars 2022, achèvement déclaré le 6 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438921R0004, déposé en mairie de Maisoncelles-Pelvey.

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