Permis de construire n° 01438921R0003 à Maisoncelles-Pelvey pour 3 444 m² de locaux, 1126 route de la Croix
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 01438921R0003
Demandeur
D.2.N
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisoncelles-Pelvey (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01438921R0003 a été délivré le 17 mars 2022, pour un projet situé 1126 route de la Croix. D.2.N porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 3 444 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 469 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/04/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 19, ZC 20, ZC 21, 21. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisoncelles-Pelvey. Le demandeur est associé dans le catalogue à 14 permis de construire et déclarations préalables dans 9 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Maisoncelles-Pelvey
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisoncelles-Pelvey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisoncelles-Pelvey Code postal 14310 Identifiant INSEE 14389
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 469 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 444 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 367 m² d'entrepôt et 77 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 11 m² à 3 455 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 3 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 444 m² | 3 455 m² |
| Total | 11 m² | 3 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 444 m² | 3 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 444 m² | 3 444 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 367 m² | 3 367 m² |
| Total locaux | 11 m² | 3 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 444 m² | 3 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par D.2.N, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Teilleul. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
D.2.N
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325538049
- SIRET
- 32553804900124
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE TEILLEUL (50640)
Autres dossiers de D.2.N
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01438921R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 19, ZC 20, ZC 21 à Maisoncelles-Pelvey (14310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.