Permis de construire n° 01438416R0013 à Luc-sur-Mer pour 628 m² de locaux, Rue Guynemer
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 01438416R0013
Demandeur
COMMUNE DE LUC SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01438416R0013 a été délivré le 22 mars 2017, pour un projet situé Rue Guynemer. COMMUNE DE LUC SUR MER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA39, AA40. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Luc-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 628 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 352 m² | 628 m² |
| Total | 276 m² | 628 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 352 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 276 m² | 628 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 352 m² | 628 m² |
| Total locaux | 276 m² | 628 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 352 m² | 628 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUC SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211403845
- SIRET
- 21140384500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LUC SUR MER (14530)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUC SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01438416R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |