Déclaration préalable n° 0143842600006 à Luc-sur-Mer pour 20 m² de locaux, 2 Rue De Verdun
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier DP n° 0143842600006
Demandeur
COMMUNE DE LUC SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De Verdun, la déclaration préalable n° 0143842600006 a été accordée le 30 janvier 2026 à Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie). COMMUNE DE LUC SUR MER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH282. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2026.
Autorisation
30 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/02/2026
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Luc-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 198 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 218 m² |
| Total | 1 198 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 198 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 218 m² |
| Total locaux | 1 198 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUC SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211403845
- SIRET
- 21140384500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LUC-SUR-MER (14530)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUC SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0143842600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |