Permis de construire Logement N° 01438414P0023

Permis de construire n° 01438414P0023 à Luc-sur-Mer pour 390 m² de logement, 8 Rue De La Source Bertine

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 01438414P0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01438414P0023, délivré le 8 janvier 2015 à Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 8 Rue De La Source Bertine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD139. Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 111 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
20/12/2016
Autorisation
08/01/2015
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Luc-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01438414P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 20/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Source Bertine, à Luc-sur-Mer (14530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438414P0023, déposé en mairie de Luc-sur-Mer.

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