Permis de construire Logement N° 01438414P0024

Permis de construire n° 01438414P0024 à Luc-sur-Mer pour 136 m² de logement, 10 Rue Des Viducasses

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 01438414P0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2015 à Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01438414P0024 porte sur un projet situé 10 Rue Des Viducasses.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD133. Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 428 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

06/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
19/01/2015
Autorisation
16/01/2015
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2017

Localisation du projet à Luc-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01438414P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 19/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Des Viducasses, à Luc-sur-Mer (14530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 6 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01438414P0024, déposé en mairie de Luc-sur-Mer.

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