Permis de construire n° 01438415P0014 à Luc-sur-Mer pour 208 m² de logement, 13 Rue De La Source Bertine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PC n° 01438415P0014
Demandeur
NORMIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De La Source Bertine, le permis de construire n° 01438415P0014 a été délivré le 20 janvier 2016 à Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est NORMIMMO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD189, ZD200, ZD228. Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2016
Achèvement (DAACT)
21/07/2017
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Luc-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501770507
- SIRET
- 50177050700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ANISY (14610)
Autres dossiers de NORMIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01438415P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 12/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |