Permis de construire à Longues-sur-Mer pour 24 m² de locaux - Chem Rural N 19 Les Sourcins
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PC n° 01437714R0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Cette page présente le permis de construire n° 01437714R0002, délivré le 26 mai 2014 à Longues-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chem Rural N 19 Les Sourcins, Longues-sur-Mer (14400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015.
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
18/05/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
11 mois 17 jours
Délai total
11 mois 22 jours
Localisation du projet à Longues-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sourcins
Territoire administratif
- Commune
- Longues-sur-Mer Code postal 14400 Identifiant INSEE 14377
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 m² | 24 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 17 m² | 24 m² |
| Total | 7 m² | 24 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 17 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 7 m² | 24 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 17 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400555
- SIRET
- 24140055500025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01437714R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |