Permis de construire n° 01437714R0002 à Longues-sur-Mer pour 24 m² de locaux, Chem Rural N 19 Les Sourcins
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PC n° 01437714R0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural N 19 Les Sourcins, le permis de construire n° 01437714R0002 a été délivré le 26 mai 2014 à Longues-sur-Mer (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK26. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longues-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
18/05/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Longues-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sourcins
Territoires administratifs
- Commune
- Longues-sur-Mer Code postal 14400 Identifiant INSEE 14377
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 m² | 24 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 17 m² | 24 m² |
| Total | 7 m² | 24 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 17 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 m² | 24 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 17 m² | 24 m² |
| dont Industrie | 7 m² | 24 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 17 m² | 24 m² |
| Total locaux | 7 m² | 24 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 17 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400555
- SIRET
- 24140055500025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01437714R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |