Permis de construire n° 01437715P0001 à Longues-sur-Mer pour 200 m² de locaux, Rte D'aunay
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 01437715P0001
Demandeur
GAEC D AUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01437715P0001, délivré le 22 septembre 2015 à Longues-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rte D'aunay. Le projet est porté par GAEC D AUNAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longues-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Longues-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longues-sur-Mer Code postal 0 Identifiant INSEE 14377
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 093 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 293 m² |
| Total | 3 093 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 093 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 293 m² |
| Total locaux | 3 093 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D AUNAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328425152
- SIRET
- 32842515200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LONGUES SUR MER (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01437715P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |