Permis de construire n° 01437715P0001 à Longues-sur-Mer pour 200 m² de locaux, route d'Aunay
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 01437715P0001
Demandeur
GAEC D AUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01437715P0001, délivré le 22 septembre 2015 à Longues-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé route d'Aunay. Le projet est porté par GAEC D AUNAY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/01/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 41. La voie, route d'Aunay, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables à Longues-sur-Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Longues-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longues-sur-Mer Code postal 0 Identifiant INSEE 14377
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 093 m² à 3 293 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 093 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 293 m² |
| Total | 3 093 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 093 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 293 m² |
| Total locaux | 3 093 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC D AUNAY, dont l'adresse déclarée est à Longues-sur-Mer. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC D AUNAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328425152
- SIRET
- 32842515200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LONGUES-SUR-MER (14400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01437715P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route d'Aunay à Longues-sur-Mer (14400)
L’autre dossier recensé route d'Aunay depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.