Permis de construire à Livarot-Pays-d'Auge pour 362 m² de locaux - Le Manoir Sainte Marguerite Des Loges
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PC n° 0143712300030
Demandeur
SCEA DU HARAS DE TONNENCOURT
Cette page présente le permis de construire n° 0143712300030, délivré le 24 novembre 2023 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Manoir Sainte Marguerite Des Loges, Livarot-Pays-d'Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU HARAS DE TONNENCOURT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Marguerite Des Loges
Territoire administratif
- Commune
- Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 652 m² |
| Total | 1 290 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 290 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU HARAS DE TONNENCOURT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 824556740
- SIRET
- 82455674000010
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- LIVAROT PAYS D AUGE (ANCIENNEMEN (14140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0143712300030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |