Permis de construire Mixte N° 0143712300014

Permis de construire n° 0143712300014 à Livarot-Pays-d'Auge pour 599 m² de logement et locaux, Route De La Pierre Tournan

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 0143712300014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0143712300014, délivré le 1 septembre 2023 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route De La Pierre Tournan.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 659 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 125 m² d'habitation et 474 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A346, A35. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livarot-Pays-d'Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

24 659 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

691 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A346 A35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 92 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 566 m²
Total 92 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 92 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 566 m²
Total locaux 92 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVAROT PAYS D AUGE (ANCIENNEMEN (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143712300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 659 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De La Pierre Tournan, à Livarot-Pays-d'Auge (14140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 125 m² d'habitation et 474 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143712300014, déposé en mairie de Livarot-Pays-d'Auge.

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