Déclaration préalable Locaux N° 01437117U0009

Déclaration préalable n° 01437117U0009 à Livarot-Pays-d'Auge pour 20 m² de locaux, Bd South Molton

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier DP n° 01437117U0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01437117U0009 a été accordée le 28 mars 2017 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Bd South Molton.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI209. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livarot-Pays-d'Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 342 m²

Surface existante avant

5 000 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

5 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 000 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 5 020 m²
Total 5 000 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 5 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 000 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 5 020 m²
dont Industrie 5 000 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 5 020 m²
Total locaux 5 000 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 5 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVAROT-PAYS-D AUGE (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01437117U0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 342 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bd South Molton, à Livarot-Pays-d'Auge (14140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01437117U0009, déposé en mairie de Livarot-Pays-d'Auge.

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