Permis de construire n° 01437018P0031 au Molay-Littry pour 86 m² de locaux, 1541 Rue Charles Gervais
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 01437018P0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01437018P0031, délivré le 18 mars 2019 au Molay-Littry (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1541 Rue Charles Gervais.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K119, K336, K337. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés au Molay-Littry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Molay-Littry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Molay-Littry Code postal 14330 Identifiant INSEE 14370
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 761 m² |
| Total | 675 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 675 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 761 m² |
| Total locaux | 675 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MOLAY LITTRY (14330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01437018P0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |