Permis de construire Locaux N° 01436921P0004

Permis de construire n° 01436921P0004 à Litteau pour 308 m² de locaux, Le Perron

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 01436921P0004

Demandeur

SIBLU FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Perron, le permis de construire n° 01436921P0004 a été délivré le 7 octobre 2021 à Litteau (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SIBLU FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI6, ZI71, ZI78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Litteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 070 m²

Surface existante avant

1 859 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

2 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/10/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Litteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI6 ZI71 ZI78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Litteau Code postal 14490 Identifiant INSEE 14369
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Locaux 1 755 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 2 063 m²
Total 1 859 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 2 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 755 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 2 063 m²
Total locaux 1 755 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 2 063 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIBLU FRANCE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321737736
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1981
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01436921P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 070 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Perron, à Litteau (14490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SIBLU FRANCE et accordée le 7 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01436921P0004, déposé en mairie de Litteau.

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