Permis de construire n° 01436919P0004 à Litteau pour 287 m² de locaux, Le Perron
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PC n° 01436919P0004
Demandeur
SIBLU FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Litteau (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01436919P0004 a été délivré le 17 février 2020, pour un projet situé Le Perron. Le dossier a été déposé par SIBLU FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI6, ZI71, ZI78. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Litteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Litteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Litteau Code postal 14490 Identifiant INSEE 14369
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Locaux | 1 398 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 685 m² |
| Total | 1 502 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 398 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 685 m² |
| Total locaux | 1 398 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIBLU FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321737736
- SIRET
- 32173773600058
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PESSAC (33600)
Autres dossiers de SIBLU FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01436919P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |