Permis de construire n° 0143662400018 à Lisieux pour 108 m² de locaux, 39 Avenue Du 6 Juin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PC n° 0143662400018
Demandeur
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0143662400018, délivré le 3 juillet 2024 à Lisieux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 39 Avenue Du 6 Juin. La demande émane de FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB205, AB410, AB411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lisieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 428 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 6 536 m² |
| Total | 6 428 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 6 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 428 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 6 536 m² |
| Total locaux | 6 428 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 6 536 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775688799
- SIRET
- 77568879901019
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- REZE (44400)
Autres dossiers de FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0143662400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |