Déclaration préalable Locaux N° 0143661900035

Déclaration préalable n° 0143661900035 à Lisieux pour 100 m² de locaux, 13 Rue Harou

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier DP n° 0143661900035

Demandeur

BIENVENU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Harou, la déclaration préalable n° 0143661900035 a été accordée le 16 avril 2019 à Lisieux (Calvados, Normandie). La demande émane de BIENVENU.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

795 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIENVENU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848097721
SIRET
84809772100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT DESIR (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143661900035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Harou, à Lisieux (14100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BIENVENU et accordée le 16 avril 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143661900035, déposé en mairie de Lisieux.

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