Permis de construire Logement N° 0143661700058

Permis de construire n° 0143661700058 à Lisieux pour 91 m² de logement, 6 Allee Paul Emile Victor

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 29 novembre 2017

Dossier PC n° 0143661700058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0143661700058, ayant fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2017 à Lisieux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 6 Allee Paul Emile Victor.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM512. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

253 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEAUVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143661700058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Allee Paul Emile Victor, à Lisieux (14100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143661700058, déposé en mairie de Lisieux.

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