Permis de construire n° 0143661400024 à Lisieux pour 90 m² de locaux, 41 Place Mozart
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 0143661400024
Demandeur
CALVADOS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Place Mozart, le permis de construire n° 0143661400024 a été délivré le 29 janvier 2015 à Lisieux (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par CALVADOS HABITAT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN116. Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lisieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 254 m² |
| Total | 164 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 164 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 254 m² |
| Total locaux | 164 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALVADOS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780705703
- SIRET
- 78070570300087
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN CEDEX 01 (14010)
Autres dossiers de CALVADOS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0143661400024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 29/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |