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Permis de construire Logement N° 01436512R0019

Permis de construire n° 01436512R0019 à Lion-sur-Mer pour 421 m² de logement, Rue Morel De Than

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Morel De Than, à Lion-sur-Mer (14780).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FOYER NORMAND STE HLM et accordé le 5 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 13 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01436512R0019, déposé en mairie de Lion-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 01436512R0019

Demandeur

LE FOYER NORMAND STE HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01436512R0019, délivré le 5 avril 2013 à Lion-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Morel De Than. Le dossier a été déposé par LE FOYER NORMAND STE HLM.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 12 logements créés, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH180. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lion-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 038 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

421 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2014. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

13/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

12 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/04/2013

Chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

13/06/2014

Localisation du projet à Lion-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lion-sur-Mer Code postal 14780 Identifiant INSEE 14365
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	421 m²	0 m²	421 m²	421 m²
Locaux	474 m²	0 m²	421 m²	-421 m²	53 m²
Total	474 m²	421 m²	421 m²	0 m²	474 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
En résidence	12
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
12	-	-	-	-	-	12
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER NORMAND STE HLM

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 593820301
SIRET: 59382030100020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1959
Localisation: COLOMBELLES (14460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01436512R0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Morel De Than, à Lion-sur-Mer (14780).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FOYER NORMAND STE HLM et accordé le 5 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 13 juin 2014).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 12 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01436512R0019, déposé en mairie de Lion-sur-Mer.

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