Permis de construire à Lion-sur-Mer pour 448 m² de logement et locaux - 8 Rue Morel De Than
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 9 août 2022 · Dossier PC n° 01436522P0002 · Demandeur : SCI KJGB
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01436522P0002, délivré le 9 août 2022 à Lion-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Morel De Than, Lion-sur-Mer (14780). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI KJGB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T3. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 111 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH175.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lion-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 49 m² | 33 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 102 m² |
| Locaux | 105 m² | 111 m² | 234 m² | 16 m² | 88 m² | 241 m² | 346 m² |
| Total | 304 m² | 160 m² | 267 m² | 16 m² | 267 m² | 144 m² | 448 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Bureaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Commerce | 0 m² | 59 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Entrepôts | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 88 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total locaux | 105 m² | 111 m² | 234 m² | 16 m² | 88 m² | 241 m² | 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 4
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| En résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | 1 | - | - | - | 4 |
| 75,0 % | - | 25,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01436522P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14365 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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