Permis de construire Mixte N° 01436522P0002

Permis de construire à Lion-sur-Mer pour 606 m² de logement et locaux - 8 Rue Morel De Than

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 01436522P0002

Demandeur

SCI KJGB

Cette page présente le permis de construire n° 01436522P0002, délivré le 9 août 2022 à Lion-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Morel De Than, Lion-sur-Mer (14780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KJGB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation, 52 m² en bureaux, 59 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 026 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

627 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
16/08/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lion-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lion-sur-Mer Code postal 14780 Identifiant INSEE 14365
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 49 m² 33 m² 0 m² 179 m² 0 m² 102 m²
Locaux 105 m² 111 m² 413 m² 16 m² 88 m² 420 m² 525 m²
Total 304 m² 160 m² 446 m² 16 m² 267 m² 323 m² 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Bureaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Commerce et services 0 m² 59 m² 234 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Entrepôt 105 m² 0 m² 0 m² 16 m² 88 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 105 m² 111 m² 413 m² 16 m² 88 m² 420 m² 525 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 1 - - - 4
75,0 % - 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KJGB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493014195
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LION SUR MER (14780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01436522P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Morel De Than, Lion-sur-Mer (14780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KJGB et accordé le 9 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 16 août 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01436522P0002, instruit par la commune de Lion-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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