Permis de construire n° 01436419P0008 à Lingèvres pour 398 m² de locaux, Le Landey
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PC n° 01436419P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lingèvres (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01436419P0008 a été délivré le 11 octobre 2019, pour un projet situé Le Landey.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A193, A294, A295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lingèvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Lingèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lingèvres Code postal 14250 Identifiant INSEE 14364
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 518 m² |
| Total | 120 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 518 m² |
| Total locaux | 120 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINGEVRES (14250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01436419P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |