Permis de construire n° 01436419P0004 à Lingèvres pour 685 m² de logement et locaux, 11 rue de la Foret Jardin Vaudin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PC n° 01436419P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01436419P0004 a été délivré le 10 mai 2019 à Lingèvres (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 rue de la Foret Jardin Vaudin.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 2 des 3 logements sont des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 509 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 26 953 m². Les locaux représentent 176 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/12/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 20, D 21, D 22. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables à Lingèvres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Lingèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jardin Vaudin
Territoires administratifs
- Commune
- Lingèvres Code postal 14250 Identifiant INSEE 14364
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 26 953 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 509 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 176 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 685 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 685 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| Locaux | 685 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 685 m² | -509 m² | 176 m² |
| Total | 685 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | -685 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total locaux | 685 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 685 m² | -509 m² | 176 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T5 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | 2 | - | 3 |
| - | 33,3 % | - | - | 66,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINGÈVRES (14250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01436419P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |