Permis de construire n° 01436418P0001 à Lingèvres pour 1 264 m² de locaux, 17 rue de la Senaudiere Les Cailloux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 01436418P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2018 à Lingèvres (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01436418P0001 porte sur un projet situé 17 rue de la Senaudiere Les Cailloux.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 49 136 m², le programme représente 1 264 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle D 212. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Lingèvres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Lingèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cailloux
Territoires administratifs
- Commune
- Lingèvres Code postal 14250 Identifiant INSEE 14364
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 49 136 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 264 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 264 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 1 264 m² parmi les 1 704 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 704 m² | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 1 704 m² |
| Total | 1 704 m² | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 1 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 704 m² | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 1 704 m² |
| Total locaux | 1 704 m² | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 1 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINGÈVRES (14250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01436418P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |