Permis de construire Mixte N° 01435823P0001

Permis de construire à Léaupartie pour 2 058 m² de logement et locaux - Route De Dozule (Rd N_85) Haras De Leaupartie - ""La Cour Breton""

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 2 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 348 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Dozule (Rd N_85) Haras De Leaupartie - ""La Cour Breton"", Léaupartie (14340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NORMANDY CONNECTION et accordé le 8 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 2 013 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01435823P0001, instruit par la commune de Léaupartie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 01435823P0001

Demandeur

NORMANDY CONNECTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01435823P0001, délivré le 8 août 2023 à Léaupartie (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Dozule (Rd N_85) Haras De Leaupartie - ""La Cour Breton"", Léaupartie (14340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORMANDY CONNECTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 348 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. La surface se répartit entre 45 m² d'habitation et 2 013 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A16, A215, A23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

77 348 m²

Surface créée

2 058 m²

Variation nette

+2 058 m²

Surface totale après

2 058 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Léaupartie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A16 A215 A23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haras De Leaupartie - ""La Cour Breton""

Territoire administratif

Commune: Léaupartie Code postal 14340 Identifiant INSEE 14358
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	45 m²	45 m²	45 m²
Locaux	2 013 m²	2 013 m²	2 013 m²
Total	2 058 m²	2 058 m²	2 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 013 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 013 m²	2 013 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDY CONNECTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821406345
SIRET: 82140634500016
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: TOURGEVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01435823P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 2 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 348 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Dozule (Rd N_85) Haras De Leaupartie - ""La Cour Breton"", Léaupartie (14340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NORMANDY CONNECTION et accordé le 8 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 2 013 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01435823P0001, instruit par la commune de Léaupartie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Léaupartie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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