Permis de construire Locaux N° 01435818R0001

Permis de construire n° 01435818R0001 à Léaupartie pour 36 m² de locaux, 34 Route De Dozule (Rd Na_85 Le Carrefour

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 01435818R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01435818R0001 a été délivré le 26 novembre 2018 à Léaupartie (Calvados, Normandie), pour un projet situé 34 Route De Dozule (Rd Na_85 Le Carrefour.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A206, A220. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léaupartie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 435 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léaupartie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A206 A220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Carrefour

Territoires administratifs

Commune
Léaupartie Code postal 14340 Identifiant INSEE 14358
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Entrepôt 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 16 (75784)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01435818R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Route De Dozule (Rd Na_85 Le Carrefour, à Léaupartie (14340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01435818R0001, déposé en mairie de Léaupartie.

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