Permis de construire Logement N° 01435822P0001

Permis de construire n° 01435822P0001 à Léaupartie pour 196 m² de logement, 890 Route De Bonnebosq Route Departementale N_16

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 01435822P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 890 Route De Bonnebosq Route Departementale N_16, le permis de construire n° 01435822P0001 a été délivré le 18 octobre 2022 à Léaupartie (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A207, A208, A209. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léaupartie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léaupartie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A207 A208 A209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Departementale N_16

Territoires administratifs

Commune
Léaupartie Code postal 14340 Identifiant INSEE 14358
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 196 m² 11 m² 0 m² 185 m² 266 m²
Locaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 12 m²
Total 289 m² 0 m² 196 m² 11 m² 196 m² -11 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 1 - - 3
33,3 % - 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEBOSQ (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01435822P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 890 Route De Bonnebosq Route Departementale N_16, à Léaupartie (14340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01435822P0001, déposé en mairie de Léaupartie.

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