Permis de construire n° 01435421R0013 à Langrune-sur-Mer pour 544 m² de locaux, Rue Des Chasses
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 01435421R0013
Demandeur
COMMUNE DE LANGRUNE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01435421R0013, délivré le 24 mars 2022 à Langrune-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Chasses. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGRUNE SUR MER.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 544 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD278. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langrune-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Langrune-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langrune-sur-Mer Code postal 14830 Identifiant INSEE 14354
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 544 m² |
| Total | 544 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 544 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 544 m² |
| Total locaux | 544 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 544 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANGRUNE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211403548
- SIRET
- 21140354800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANGRUNE SUR MER (14830)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANGRUNE SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01435421R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |