Permis de construire Locaux N° 01435413R0006

Permis de construire n° 01435413R0006 à Langrune-sur-Mer pour 227 m² de locaux, 2 Rue Abbe Rolland

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 01435413R0006

Demandeur

COMMUNE DE LANGRUNE SUR MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01435413R0006, délivré le 13 décembre 2013 à Langrune-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Abbe Rolland. Le projet est porté par COMMUNE DE LANGRUNE SUR MER.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD106. Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langrune-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 345 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2014

Achèvement (DAACT)

10/08/2015

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
10/08/2015
Autorisation
13/12/2013
Chantier (DOC)
09/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2015

Localisation du projet à Langrune-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langrune-sur-Mer Code postal 14830 Identifiant INSEE 14354
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²
Total 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²
Total locaux 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANGRUNE SUR MER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211403548
SIRET
21140354800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LANGRUNE-SUR-MER (14830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01435413R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 10/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Abbe Rolland, à Langrune-sur-Mer (14830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGRUNE SUR MER et accordé le 13 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 9 janvier 2014, achèvement déclaré le 10 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01435413R0006, déposé en mairie de Langrune-sur-Mer.

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