Permis de construire Locaux N° 01435421R0012

Permis de construire à Langrune-sur-Mer pour 451 m² de locaux - 11 Av De La Liberation

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 31 janvier 2022 · Dossier PC n° 01435421R0012 · Demandeur : PHARMACIE DE LANGRUNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01435421R0012, délivré le 31 janvier 2022 à Langrune-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 Av De La Liberation, Langrune-sur-Mer (14830). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PHARMACIE DE LANGRUNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 451 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² de commerce, 31 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA462.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
31/01/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
406 m²
Surface créée
78 m²
Variation nette
+45 m²
Surface totale après
451 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Dépôt
01/11/2021
Autorisation
31/01/2022
3
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Langrune-sur-Mer

Adresse
11 Av De La Liberation, Langrune-sur-Mer (14830)
Code postal
14830
Département
Région
Parcelles cadastrales
AA462
Code INSEE
14354

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Locaux 282 m² 63 m² 15 m² 18 m² 15 m² 45 m² 327 m²
Total 406 m² 63 m² 15 m² 18 m² 15 m² 45 m² 451 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 164 m² 32 m² 15 m² 16 m² 0 m² 31 m² 195 m²
Services publics 118 m² 31 m² 0 m² 2 m² 15 m² 14 m² 132 m²
Total locaux 282 m² 63 m² 15 m² 18 m² 15 m² 45 m² 327 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PHARMACIE DE LANGRUNE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5485
SIREN
522318690
SIRET
52231869000016
Code APE (NAF)
47.73Z
Localisation
LANGRUNE SUR MER (14830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01435421R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14354 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 451 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Av De La Liberation, Langrune-sur-Mer (14830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01435421R0012, instruit par la commune de Langrune-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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