Permis de construire à Landelles-et-Coupigny pour 552 m² de locaux - La Boscherie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2015
Dossier PC n° 01435215R0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA BOSCHERIE
Cette page présente le permis de construire n° 01435215R0005, délivré le 19 septembre 2015 à Landelles-et-Coupigny (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Boscherie, Landelles-et-Coupigny (14380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA BOSCHERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE79, ZE78.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Landelles-et-Coupigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boscherie
Territoire administratif
- Commune
- Landelles-et-Coupigny Code postal 14380 Identifiant INSEE 14352
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 383 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 935 m² |
| Total | 1 383 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 383 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA BOSCHERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522907161
- SIRET
- 52290716100015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LANDELLES-ET-COUPIGNY (14380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01435215R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |