Permis de construire à Landelles-et-Coupigny pour 1 485 m² de locaux - Annebecq - Les Vallees
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 01435214R0006
Demandeur
GAEC DES TROIS LAITIERS
Cette page présente le permis de construire n° 01435214R0006, délivré le 3 juin 2014 à Landelles-et-Coupigny (Calvados, Normandie), pour un projet situé Annebecq - Les Vallees, Landelles-et-Coupigny (14380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES TROIS LAITIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 485 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2016.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2014
Achèvement (DAACT)
14/09/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Landelles-et-Coupigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Annebecq - Les Vallees
Territoire administratif
- Commune
- Landelles-et-Coupigny Code postal 14380 Identifiant INSEE 14352
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² | 1 485 m² |
| Total | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² | 1 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² | 1 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS LAITIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349922336
- SIRET
- 34992233600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LANDELLES-ET-COUPIGNY (14380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01435214R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 14/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |