Permis de construire Logement N° 01434918P0015

Permis de construire à Laize-Clinchamps pour 210 m² de logement - Rue Des Sources Lot N 41B Lotissement Les Jardins Cu C

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 01434918P0015

Demandeur

SCI DE LA LAIZE

Cette page présente le permis de construire n° 01434918P0015, délivré le 5 juillet 2018 à Laize-Clinchamps (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Sources Lot N 41B Lotissement Les Jardins Cu C, Laize-Clinchamps (14320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA LAIZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA25P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/07/2018
3
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laize-Clinchamps

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZA25P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 41B Lotissement Les Jardins Cu C

Territoire administratif

Commune
Laize-Clinchamps Code postal 0 Identifiant INSEE 14349
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA LAIZE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799302096
SIRET
79930209600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434918P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Sources Lot N 41B Lotissement Les Jardins Cu C, Laize-Clinchamps (14320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA LAIZE et accordé le 5 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434918P0015, instruit par la commune de Laize-Clinchamps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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