Permis de construire Logement N° 01434918P0016

Permis de construire à Laize-Clinchamps pour 350 m² de logement - Les Jardins Clinchamps Sur Orne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 01434918P0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01434918P0016, délivré le 25 octobre 2018 à Laize-Clinchamps (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Jardins Clinchamps Sur Orne, Laize-Clinchamps (14320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 002 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE57, ZE58, ZE60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 002 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2021.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

27/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2021

Localisation du projet à Laize-Clinchamps

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE57 ZE58 ZE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clinchamps Sur Orne

Territoire administratif

Commune
Laize-Clinchamps Code postal 0 Identifiant INSEE 14349
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 30 m² 320 m² 0 m² 320 m² 30 m² 350 m²
Total 320 m² 30 m² 320 m² 0 m² 320 m² 30 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETTEVILLE L ORGUEILLEUS (14740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434918P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 002 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Jardins Clinchamps Sur Orne, Laize-Clinchamps (14320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 27 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434918P0016, instruit par la commune de Laize-Clinchamps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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