Permis de construire Logement N° 01434918P0016

Permis de construire n° 01434918P0016 à Laize-Clinchamps pour 350 m² de logement, Les Jardins Clinchamps Sur Orne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 01434918P0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Jardins Clinchamps Sur Orne, le permis de construire n° 01434918P0016 a été délivré le 25 octobre 2018 à Laize-Clinchamps (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 002 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE57, ZE58, ZE60. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laize-Clinchamps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 002 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

27/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2021

Localisation du projet à Laize-Clinchamps

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE57 ZE58 ZE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clinchamps Sur Orne

Territoires administratifs

Commune
Laize-Clinchamps Code postal 0 Identifiant INSEE 14349
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 30 m² 320 m² 0 m² 320 m² 30 m² 350 m²
Total 320 m² 30 m² 320 m² 0 m² 320 m² 30 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETTEVILLE L ORGUEILLEUS (14740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434918P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 002 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Jardins Clinchamps Sur Orne, à Laize-Clinchamps (14320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 27 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01434918P0016, déposé en mairie de Laize-Clinchamps.

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