Permis de construire n° 01434718P0005 à Dialan sur Chaîne pour 162 m² de locaux, 6 Rue Des Ecoles - Jurques
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PC n° 01434718P0005
Demandeur
COMMUNE DE DIALAN SUR CHAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2019 à Dialan sur Chaîne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01434718P0005 porte sur un projet situé 6 Rue Des Ecoles - Jurques. La demande émane de COMMUNE DE DIALAN SUR CHAINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC60. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dialan sur Chaîne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dialan sur Chaîne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dialan sur Chaîne Code postal 14260 Identifiant INSEE 14347
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 6 m² | 162 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 156 m² | 162 m² |
| Total | 186 m² | 162 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 156 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 m² | 162 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 156 m² | 162 m² |
| Total locaux | 6 m² | 162 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 156 m² | 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIALAN SUR CHAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200066421
- SIRET
- 20006642100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DIALAN-SUR-CHAINE (14260)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIALAN SUR CHAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434718P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |