Permis de construire à Dialan sur Chaîne pour 162 m² de locaux - 6 Rue Des Ecoles - Jurques
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PC n° 01434718P0005
Demandeur
COMMUNE DE DIALAN SUR CHAINE
Cette page présente le permis de construire n° 01434718P0005, délivré le 8 janvier 2019 à Dialan sur Chaîne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Des Ecoles - Jurques, Dialan sur Chaîne (14260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DIALAN SUR CHAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 5 jours
Durée du chantier
4 mois 27 jours
Délai total
9 mois 2 jours
Localisation du projet à Dialan sur Chaîne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dialan sur Chaîne Code postal 14260 Identifiant INSEE 14347
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 6 m² | 162 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 156 m² | 162 m² |
| Total | 186 m² | 162 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 156 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 m² | 162 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 156 m² | 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIALAN SUR CHAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200066421
- SIRET
- 20006642100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DIALAN-SUR-CHAINE (14260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434718P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |