Permis de construire Locaux N° 01434718R0008

Permis de construire à Dialan sur Chaîne pour 105 m² de locaux - La Fausilliere - Le Mesnil

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 01434718R0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01434718R0008, délivré le 14 juin 2019 à Dialan sur Chaîne (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Fausilliere - Le Mesnil, Dialan sur Chaîne (14260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 165 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/06/2019
3
Chantier (DOC)
30/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dialan sur Chaîne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dialan sur Chaîne Code postal 14260 Identifiant INSEE 14347
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 156 m²
Total 51 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 51 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIALAN-SUR-CHAINE (14260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434718R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fausilliere - Le Mesnil, Dialan sur Chaîne (14260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 30 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434718R0008, instruit par la commune de Dialan sur Chaîne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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