Permis de construire n° 01434722R0007 à Dialan sur Chaîne pour 106 m² de locaux, 2 Rue Des Ecoles - Jurques
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PC n° 01434722R0007
Demandeur
COMMUNE DE DIALAN SUR CHAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01434722R0007 a été délivré le 3 novembre 2022 à Dialan sur Chaîne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Des Ecoles - Jurques. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DIALAN SUR CHAINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC60, AC172, AC173. Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dialan sur Chaîne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2022
Achèvement (DAACT)
21/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Dialan sur Chaîne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dialan sur Chaîne Code postal 14260 Identifiant INSEE 14347
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 228 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 334 m² |
| Total | 1 228 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 228 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 334 m² |
| Total locaux | 1 228 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 334 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIALAN SUR CHAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200066421
- SIRET
- 20006642100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DIALAN-SUR-CHAINE (14260)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIALAN SUR CHAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434722R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 21/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |