Permis de construire n° 01434318R0003 aux Isles-Bardel pour 1 303 m² de locaux, La Montelliere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PC n° 01434318R0003
Demandeur
GAEC LEMUNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01434318R0003 a été délivré le 29 janvier 2019 aux Isles-Bardel (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Montelliere. Le projet est porté par GAEC LEMUNIER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 71 755 m², le programme représente 1 303 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/10/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 31, A 32, A 376, 376. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Isles-Bardel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet aux Isles-Bardel
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Isles-Bardel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Montelliere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Isles-Bardel Code postal 14690 Identifiant INSEE 14343
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 71 755 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 303 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 906 m² à 3 209 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 906 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 3 209 m² |
| Total | 1 906 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 3 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 906 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 3 209 m² |
| Total locaux | 1 906 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 3 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LEMUNIER, dont l'adresse déclarée est aux Isles-Bardel. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC LEMUNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414948240
- SIRET
- 41494824000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LES ISLES-BARDEL (14690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434318R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |