Permis de construire n° 01434318R0002 aux Isles-Bardel pour 1 007 m² de locaux, Le Haut des Isles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 01434318R0002
Demandeur
GAEC DUCLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01434318R0002 a été délivré le 21 décembre 2018 aux Isles-Bardel (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Haut des Isles. Le projet est porté par GAEC DUCLOS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 46 620 m², le programme représente 1 007 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 155. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Isles-Bardel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2020
Achèvement (DAACT)
14/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet aux Isles-Bardel
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 155. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Isles-Bardel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Des Isles
Territoires administratifs
- Commune
- Les Isles-Bardel Code postal 14690 Identifiant INSEE 14343
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 46 620 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 007 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 431 m² à 1 438 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 438 m² |
| Total | 431 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 431 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 438 m² |
| Total locaux | 431 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DUCLOS, dont l'adresse déclarée est aux Isles-Bardel. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DUCLOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750507501
- SIRET
- 75050750100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LES ISLES-BARDEL (14690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434318R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |