Permis de construire n° 01434318R0002 aux Isles-Bardel pour 1 007 m² de locaux, Le Haut Des Isles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 01434318R0002
Demandeur
GAEC DUCLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01434318R0002 a été délivré le 21 décembre 2018 aux Isles-Bardel (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Haut Des Isles. Le projet est porté par GAEC DUCLOS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A155. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Isles-Bardel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2020
Achèvement (DAACT)
14/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet aux Isles-Bardel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Des Isles
Territoires administratifs
- Commune
- Les Isles-Bardel Code postal 14690 Identifiant INSEE 14343
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 438 m² |
| Total | 431 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 431 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 438 m² |
| Total locaux | 431 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUCLOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750507501
- SIRET
- 75050750100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES ISLES-BARDEL (14690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434318R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |