Le permis de construire n° 01434315R0003, délivré le 16 janvier 2016 aux Isles-Bardel (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Courbe. GAEC DE LA COURBE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 549 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 496. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables aux Isles-Bardel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

1 549 m²

Variation nette

+1 549 m²

Surface totale après

2 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Isles-Bardel

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 496. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Isles-Bardel.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Courbe

Territoires administratifs

Commune: Les Isles-Bardel Code postal 14690 Identifiant INSEE 14343
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 549 m² à construire.

La surface de plancher passe de 604 m² à 2 153 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	604 m²	1 549 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 549 m²	2 153 m²
Total	604 m²	1 549 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 549 m²	2 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	604 m²	1 549 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 549 m²	2 153 m²
Total locaux	604 m²	1 549 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 549 m²	2 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA COURBE, dont l'adresse déclarée est aux Isles-Bardel. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DE LA COURBE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 378617096
SIRET: 37861709600011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1990
Localisation: LES ISLES-BARDEL (14690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01434315R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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