Permis de construire n° 01434315R0003 aux Isles-Bardel pour 1 549 m² de locaux, La Courbe
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2016
Dossier PC n° 01434315R0003
Demandeur
GAEC DE LA COURBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01434315R0003, délivré le 16 janvier 2016 aux Isles-Bardel (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Courbe. GAEC DE LA COURBE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 549 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 549 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B496. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Isles-Bardel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Isles-Bardel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Courbe
Territoires administratifs
- Commune
- Les Isles-Bardel Code postal 14690 Identifiant INSEE 14343
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 604 m² | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 2 153 m² |
| Total | 604 m² | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 2 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 604 m² | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 2 153 m² |
| Total locaux | 604 m² | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 2 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COURBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378617096
- SIRET
- 37861709600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES ISLES-BARDEL (14690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434315R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |