Permis de construire n° 01434122P0003 à Ifs pour 850 m² de locaux, 565 5 rue de Rocquancourt
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PC n° 01434122P0003
Demandeur
SCI CAGNY DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01434122P0003 a été délivré le 15 juin 2022 à Ifs (Calvados, Normandie), à l'adresse 565 5 rue de Rocquancourt. Le projet est porté par SCI CAGNY DISTRIBUTION.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 816 m² issus de transformation sur un terrain de 1 450 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/10/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 139, BP 140. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Rocquancourt, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables à Ifs référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ifs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ifs Code postal 14213 Identifiant INSEE 14341
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 450 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire et 816 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 562 m² d'entrepôt et 254 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 816 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 816 m² à 850 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 816 m² | 34 m² | 816 m² | 0 m² | 816 m² | 34 m² | 850 m² |
| Total | 816 m² | 34 m² | 816 m² | 0 m² | 816 m² | 34 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
| Autres activités | 816 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | -782 m² | 34 m² |
| dont Bureaux | 254 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | -220 m² | 34 m² |
| dont Entrepôt | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | -562 m² | 0 m² |
| Total locaux | 816 m² | 34 m² | 816 m² | 0 m² | 816 m² | 34 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAGNY DISTRIBUTION, dont l'adresse déclarée est à Caen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI CAGNY DISTRIBUTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510420250
- SIRET
- 51042025000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SCI CAGNY DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434122P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Rocquancourt à Ifs (14123)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Rocquancourt depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.