Permis de construire Logement N° 0141182500073

Permis de construire n° 0141182500073 à Caen pour 141 m² de logement, 46 rue de la Folie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PC n° 0141182500073

Demandeur

SCI CAGNY DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0141182500073 a été délivré le 13 octobre 2025 à Caen (Calvados, Normandie), à l'adresse 46 rue de la Folie. SCI CAGNY DISTRIBUTION porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les T2 représentent 4 des 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 767 m², le programme représente 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HT 4. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Folie, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 767 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/10/2025
2
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HT 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 767 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² à construire.

La surface de plancher passe de 362 m² à 503 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 362 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 503 m²
Total 362 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 503 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 4 2 - - - 7
14,3 % 57,1 % 28,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CAGNY DISTRIBUTION, dont l'adresse déclarée est à Caen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI CAGNY DISTRIBUTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510420250
SIRET
51042025000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de SCI CAGNY DISTRIBUTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141182500073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 13/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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