Permis de construire n° 01434120R0030 à Ifs pour 12 594 m² de locaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 10 juin 2021
Dossier PC n° 01434120R0030
Demandeur
SCCV PORTE D'ESPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ifs (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01434120R0030 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2021. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PORTE D'ESPAGNE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représentait 12 594 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2021. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020.
Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables à Ifs référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ifs
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ifs Code postal 14123 Identifiant INSEE 14341
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 12 594 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 5 515 m² de commerce et activités de service, 4 545 m² de bureaux et 2 534 m² d'industrie.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 594 m² | 12 594 m² |
| Total | 0 m² | 12 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 594 m² | 12 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 515 m² | 5 515 m² |
| Autres activités | 0 m² | 7 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 079 m² | 7 079 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 545 m² | 4 545 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 534 m² | 2 534 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 594 m² | 12 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PORTE D'ESPAGNE, basée à Caen. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV PORTE D'ESPAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 879560464
- SIRET
- 87956046400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SCCV PORTE D'ESPAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434120R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |